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4 résultats pour « Ciccolini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008077992

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

Adel X..., représenté par Me Ciccolini, 12 place du Marché à Nice (06300) ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627893

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

MARNE, MARGARITELLI, PEYRON, BANSEPT, GRENERON, PESCE, MARILLIER-PARMENTIER, INNOCENTI, pour les sociétés VALBOIS et GERBOIS, pour les établissements GERARD Henri et Max X... et Fils, pour les SCIERIES CIOLINO

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008054825

Admin. suprême

1 décembre 1999

1 décembre 1999

, d'une part, aux travaux "réparations existants" de l'entreprise Boissard, et d'autre part aux "porte coupe-feu chaufferie" de l'entreprise Porcherel, "bouchement soupiraux caves" de l'entreprise Cipollini

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

André CICCOLI, demeurant Les Lys, rue Henri de Bornier à Saint-Etienne (42000) ; - n° 93 621, présentée pour M.

Source officielle