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8 résultats pour « Cinersy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838654

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la demande présentée devant ce tribunal par l'Ecole supérieure de cinéastes

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513035

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CINERSY

SIREN 895248664Greffe du Tribunal de Commerce de nice

24/07/2026

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CINERSY

SIREN 895248664Greffe du Tribunal de Commerce de nice

29/07/2025

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CINERSY

SIREN 895248664Greffe du Tribunal de Commerce de nice

18/09/2024

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SIREN 895248664Greffe du Tribunal de Commerce de nice

31/07/2023

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15/11/2022

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Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 29 mars 2007 ayant rejeté la demande des sociétés Cinergie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773200

Admin. suprême

24 juin 1991

24 juin 1991

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé son élection aux fonctions de maire de Cierrey (Eure) au terme d'un

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007712366

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

X... ; Sur la légalité de la décision du 18 mai 1984 autorisant la société Cinemyr à licencier M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198442

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

94366), la FEDERATION DES SYNDICATS DES ARTS, DES SPECTACLES DE L'AUDIOVISUEL, DE LA PRESSE, DE LA COMMUNICATION ET DU MULTIMEDIA FORCE OUVRIERE (FASAP-FO), dont le siège est ... et l'ASSOCIATION DES CINEASTES

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007689284

Admin. suprême

7 octobre 1983

7 octobre 1983

Jean-Paul X..., cinéaste, a été nommé pensionnaire de la section artistique de la Casa de Velasquez, boursier de l'Etat, pour les années universitaires 1979-1980 et 1980-1981, par deux arrêtés du ministre

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239217

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

enregistrés les 9 janvier 2002 et 7 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES CINEASTES

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239223

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

enregistrés les 9 janvier et 7 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES CINEASTES

Source officielle