André X..., demeurant à Cirey-sur-Vezouze (54480) ; M.

observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VIEUX LOGIS et de Me Odent, avocat du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la région de Civray

René C... demeurant à Cirey-les-Mareilles (52700) ; M.

militaire de retraite à compter du 1er janvier 1985 en raison de l'activité d'ingénieur-conseil qu'il exerce auprès du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD

Philippe X..., demeurant à Cirey-sur-Vezouze (54480) ; le GROUPEMENT FORESTIER DE CHATILLON et M.

(Aisne) ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection du conseil municipal de Ciry-Salsogne (Aisne) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

(Aisne) ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 2008 pour l'élection du maire et des adjoints de Ciry-Salsogne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

décision du 14 décembre 1992 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Saône rejetant sa réclamation relative au remembrement de ses propriétés sur le territoire de la commune de Cirey-les-Bellevaux

B A a contesté devant le tribunal administratif de Nancy la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un immeuble sis à Cirey-sur-Vezouve

Patrick X..., demeurant au Relais de Ciral, Bourg de Ciral, à Carrouges (61320) ; M.

de sa profession d'ingénieur-conseil ; 2° la quote-part de ces dépenses afférentes aux prestations fournies par le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD

société Les Compagnons Paveurs, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Ceten Apave, de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune d'Abbeville et de Me Bouthors, avocat du Cirad

dirigée contre la décision du 14 décembre 1992, par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Saône a statué sur le remembrement de ses propriétés sises dans les communes de Cirey-les-Bellevaux

Patrick X... demeurant à Saint-Macoux (86400) Civray ; M.

d'appel de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet de l'Orne du 26 juin 2020 rejetant sa demande d'autorisation unique en vue de l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Ciral

Lucien X..., demeurant ..., à Cirey-sur-Vezouze (54480), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande

ANDRE C..., CIPAYE, DEMEURANT A NELLITOPE ; 19° M. G..., BRIGADIER, DEMEURANT A PONDICHERY ; 20° M. J... DIT ARIKICHENANE, G.A.I., DEMEURANT A PONDICHERY ; 21° M.

pour la plus grande partie des habitants de ces communes, dont la desserte en médicaments est assurée par les pharmaciens existant dans les communes de Couhé, Gençay, Chaunay, Sommières du Clain ou Civray