CIRE et de Mme RAVET QUEYREL est rejetée. Article 2 : Les conclusions de la société Imuci sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Cires-lès-Mello tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Jean-Luc CIRE, conseiller municipal de Saint-Michel-sur-Orge, demeurant ... ; M.

Vu 1°/, sous le n° 334257, la requête, enregistrée le 1er décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Haby Cire A, demeurant chez ... ..., et M.

Mme Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Cires-les-Mello

Jean Y..., demeurant tous deux ... à Cirey-sur-Vezouze, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur protestation

Article 4 : Le surplus des conclusions du recours, ensemble le recours incident de la compagnie immobilière de la région parisienne (CIRP) sont rejetés.

Article 3 : Mme B...versera à la SCI Circée une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

BOUCHE D'INCENDIE ; 2E RECOIVE L'APPEL EN GARANTIE DIRIGE CONTRE L'ETAT PREFET DE POLICE ; 3E REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR "LES ASSURANCES GENERALE DE FRANCE" ET LA SOCIETE "TECHNI CINE

André X..., demeurant à Cirey-sur-Vezouze (54480) ; M.

1990 et 11 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES - CONSORTIUM IMMOBILIER EUROPEEN, SOCIETE SEFRI-CIME

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la SCI Clos la Cime, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juin 1985 et 18 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIME-IMMOBILIER-MAINE-MONTPARNASSE

SUPERIEURE DE CASSATION DES DOMMAGES DE GUERRE, SUR L'INDEMNISATION DES DOMMAGES CAUSES, LORS DE BOMBARDEMENTS EN 1944, A LA TERRASSE DE L'IMMEUBLE, DANS LEQUEL EST INSTALLEE L'USINE DE FABRICATION DE CIRE

Article 2 : La SOCIETE UGC-CINE-CITE versera une somme de 3 000 euros à la ville d'Epinal au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet des Hauts-de-Seine, en date des 28 octobre et 10 novembre 1981 accordant à la société SEFRI-CIME

Article 2 : La SOCIETE ALPES 1 versera à la société CIME la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

application de ces dispositions : " Ne peuvent être pratiqués que par les docteurs en médecine (...) les actes médicaux suivants :/ (...) 5° Tout mode d'épilation, sauf les épilations à la pince ou à la cire