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2 résultats pour « Civarelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007770911

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. de X..., demeurant Maison Ciaretti, quartier Navaggia à Levie (20170), M. de X... demande que

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007965232

Admin. suprême

26 mars 1999

26 mars 1999

), Mme Soloange S..., demeurant ..., Mme Monique Z..., demeurant ..., Mme Annick Y..., demeurant ..., Mme Hélène XA..., demeurant ...Union, à Noisy-le-Sec (93130), Mme Jacqueline P..., demeurant à Cinarelle

Source officielle