CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029187739
27 juin 2014
Vu le mémoire, enregistré le 26 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'association France nature environnement, dont le siège est 10, rue Barbier au Mans (72000), représentée
6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000028964900
14 mai 2014
l'article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence
6 SS
CETAT:CETATEXT000007695679
16 janvier 1987
Pierre, Barbas Henri, L... Gaston, V... René, XM... Jean, Penard Marcel, XS... Pierre, XT... Robert, YZ... Georges, YF... Daniel, XD... Francis, Y... Jean-Pierre, C... Didier, H... Claude, Q...
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029255197
16 juillet 2014
, dont le siège est BP 137, à Chaumont Cedex (52004), représentée par son président, pour l'association départementale des piégeurs de la Haute-Marne, dont le siège est rue du Petit Bourg, à Arc-en-Barrois