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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007769337
8 mars 1989
Pierre Z..., Gendre, Neveu, de A..., Gilles B..., la Fédération française des sociétés de protection de la nature, la société pour la protection de la nature en Aunis et Saintonge, M.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489650.20240718
18 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245551
19 juillet 2017
G...F..., un de ses neveux, M.
ECLI:FR:CECHR:2024:490619.20240415
15 avril 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme C et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de l'Agence