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2 résultats pour « Clémence THUNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989585

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

rue de Thann à Mulhouse (02499) ; la SOCIETE CLEMESSY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 21 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Henri ACHARD, villa Mont Pepino, avenue Poincaré (83600) Saint-Aygule ; Jean ARCHETI, 48 avenue Gabriel Péri (77190) Dammarie-Les-Lys ; Clément ATTAL, 36 allées de Naurouze (31770) Colomiers ; Gérard AZEN

Source officielle