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2 résultats pour « Clémentine CASALIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

et Saint-Vincent-de-Paul (Landes) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Arbanats, Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490619.20240415

Admin. suprême

15 avril 2024

15 avril 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme C et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de l'Agence

Source officielle