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3 résultats pour « Claeysen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007676635

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

Z..., A..., X..., Y..., LE BARS, LE BLOAS, AMOUREUX, DELAHAIE, SELLIN, BEDOLLA, PLANTEVIN, HUET DE GUERVILLE, LE BOUDER ET CLAYEYSSEN ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N 78-497

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036157830

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Considérant qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme C... a exercé, de 2004 à 2012, les fonctions de principale du collège William-Henri Classen à Ailly-sur-Noye (Somme), M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007870168

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

aux articles L. 122-1 et R. 122-27 du code de l'urbanisme, doivent être compatibles avec les schémas directeurs ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué, portant sur des terrains classésen

Source officielle