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3 résultats pour « Claire Aubourg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471401

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

novembre 2004 par laquelle le synode de l'Eglise réformée d'Alsace et de Lorraine (ERAL) a adopté le projet d'une Union entre l'Eglise réformée d'Alsace et de Lorraine et l'Eglise de la Confession d'Augsbourg

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007730

Admin. suprême

12 novembre 2007

12 novembre 2007

LE CABRI, dont le siège est ..., la SOCIETE AUBERGE DU CABRI, dont le siège est ..., la SOCIETE LE FERMIER DU SONNENBERG, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026562811

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Gabriel F, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

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