Henri R..., demeurant Les Quatre Bornes à Cournelle-Vernay (42120) ; - n° 117 140, présentée par Mme Denise Y..., demeurant ... ; - n° 117 141, présentée par Mme XY...

le secrétariat de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a communiqué à la société Arkeon Finance, le vendredi 18 juillet 2014, un document présenté par l'auteur du courriel

Mohamed X..., demeurant au Courbet (54000) Nancy ; M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 11 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA Australe, dont le siège est 5-7 rue de l'Amiral Courbet

D...d'une information privilégiée, la commission des sanctions s'est notamment appuyée, dans la décision contestée du 18 octobre 2013, sur un échange de courriels intervenu le 19 mars 2008 entre M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JORIOZ, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été

D...et par Mme J..., le 27 mars 2015 par un courriel que leur a directement adressé Mme J... au nom du binôme ainsi que par un courrier du préfet précisant en outre les modalités concrètes du retrait des

SCEA Eric Bettant dont le siège est 2260, route de Saint-Fonds, à Pommiers (69480), le GAEC Sapin Guy et Bernard dont le siège est au Barnigat, à Saint-Laurent-d'Oingt (69620), la société Château de Corcelles

SCEA Eric Bettant dont le siège est 2260, route de Saint-Fonds, à Pommiers (69480), le GAEC Sapin Guy et Bernard dont le siège est au Barnigat, à Saint-Laurent-d'Oingt (69620), la société Château de Corcelles

convoqué les 28 novembre 2023 et 9 janvier 2024, alors qu'il avait au demeurant, pour la première, annoncé dans un premier temps sa présence et n'avait, s'agissant de la seconde, pas répondu à un courriel

et qu'elle convoquait l'intéressée à la réunion de la commission administrative paritaire locale siégeant en conseil de discipline prévue le 19 novembre 2015, avait signalé à l'administration par courriel

département ; qu'en particulier, il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient le département requérant, les cartes transmises permettaient d'identifier de façon suffisamment claire

Il ressort des pièces du dossier que les courriels émanant du ministère des affaires sociales et de la santé le 5 décembre 2016 et du ministère de l'économie et des finances le 23 décembre 2016 se bornent

mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 3 décembre 2019, 3 mars 2020, 22 janvier 2021 et 16 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société The betting and gaming council

B...d'un troisième avertissement, en se bornant à rappeler dans un paragraphe type, dont l'audience a confirmé qu'il était inclus dans tous les courriels de ce type dès le premier avertissement, ne pouvait

ainsi que l'adressage des moyens d'authentification, de l'émargement, de l'enregistrement et du dépouillement des votes " ; que, contrairement à ce que soutient la société requérante, il résulte clairement

Le président de l'université a informé les organisateurs, par courriel du 22 avril 2024, du refus opposé à leur demande. Le syndicat Sud Education Paris-Solidaires, M.

lesquels le préfet de la région Auvergne a délivré à la SNC MSE La Tombelle des permis de construire pour l'implantation de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Courçais