A MOULIN, DONT LE SIEGE EST ...

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS versera à la société Moulin une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., chef du personnel de l'Etablissement de Moulins de la Société Anonyme "Potain" dont M. Y... était salarié ; qu'il ressort clairement des pièces du dossier que, par ses fonctions, M.

Article 2 : La somme de 11 365,99 euros est remise à la charge de la SARL Moulins Gheerbrant au titre de la taxe professionnelle due au titre de l'année 1997.

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

; 3°) d'enjoindre au ministre de la justice d'ordonner aux services compétents de la maison centrale de Moulins-Yzeure, d'une part, de rectifier le compte de valeurs pécuniaires de M.

Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Sergio X..., - les conclusions de M.

L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION D'AURAY-QUIBERON DES DOMMAGES CAUSES AU SIEUR Y..., MINOTIER, PAR LES PRELEVEMETS EXCEDENTAIRES D'EAU OPERES PAR LE SYNDICAT SUR LA RIVIERE "LE LOCH" EN AMONT DU MOULIN

laquelle le Conseil d'Etat a rejeté leur requête tendant à l'annulation du décret du 25 février 2005 portant délimitation transversale de la mer sur la rivière de Crac'h (Morbihan) aux deux digues des moulins

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société "Etablissements Baccot-Vannier et de Me Ancel, avocat de l'Office national interprofessionnel des vins de table "O.N.I.V.I.T

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE SANTE ACTION, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public

B..., auditrice, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

. ; Mme Marie-Anne I... demeurant à Vieux-Moulin, Hilbesheim (57400) ; M.

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Colruyt France et des Etablissements Fr Colruyt et de la SCP Baraduc

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Colruyt France et des Etablissements Fr Colruyt et de la SCP Baraduc

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DE LA COMMUNE DE VARAVILLE et autres, à la SCP Ortscheidt, avocat de la SCI 1 bis rue Guillaume le Conquérant et à

paiement de la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle expose que le canal de la Gervonde, qui permet de faire fonctionner onze moulins