CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Claire NOEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448432

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation en tant qu'il inclut dans cette liste la partie de la route départementale 938 (RD 938) entre Versailles et Toussus-le-Noble

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169629

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

contre une réclamation dont il est l'objet ou d'obtenir réparation à l'amiable du préjudice subi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'épouse du requérant, Mme Noélie

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027415950

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

874 du 27 juillet 2010, notamment son article 4 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038279176

Admin. suprême

20 mars 2019

20 mars 2019

La spécialité " Raxone " a obtenu en France le 9 janvier 2014 une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte pour le traitement des patients âgés de plus de 14 ans présentant un épisode de NOHL dont

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022657156

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 27 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SECURITY DBS, dont le siège est 144 rue Alfred Nobel

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

PARIS, LAMBERSART 59 DRIQUE CHRISTIAN, 57 RUE DE PARIS, LAMBERSART 60 DOYEN HELENE, 28 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 61 DE GEZELLE ALAIN, 19 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 62 DELESALLE NOEL

Source officielle