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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448432
3 août 2011
décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation en tant qu'il inclut dans cette liste la partie de la route départementale 938 (RD 938) entre Versailles et Toussus-le-Noble
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008169629
15 juillet 2004
contre une réclamation dont il est l'objet ou d'obtenir réparation à l'amiable du préjudice subi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'épouse du requérant, Mme Noélie
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027415950
17 mai 2013
874 du 27 juillet 2010, notamment son article 4 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000038279176
20 mars 2019
La spécialité " Raxone " a obtenu en France le 9 janvier 2014 une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte pour le traitement des patients âgés de plus de 14 ans présentant un épisode de NOHL dont
CETAT:CETATEXT000022657156
30 juillet 2010
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 27 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SECURITY DBS, dont le siège est 144 rue Alfred Nobel
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
PARIS, LAMBERSART 59 DRIQUE CHRISTIAN, 57 RUE DE PARIS, LAMBERSART 60 DOYEN HELENE, 28 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 61 DE GEZELLE ALAIN, 19 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 62 DELESALLE NOEL