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Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 30 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LE SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME, dont le

niveaux qui permettent d'obtenir le rendement maximal durable, () met en œuvre l'approche écosystémique de la gestion des pêches afin que les incidences négatives des activités de pêche sur l'écosystème marin

février, 23 mai et 23 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique et la Fédération départementale de Charente-Maritime

contentieux du Conseil d'Etat, l'association Nature Environnement 17, l'association France Nature Environnement, la Fédération nationale de la pêche en France et la Fédération départementale de la Charente-Maritime

, tandis que l'article R. 922-49 du même code renvoie, pour la fixation des périodes de pêche de l'anguille jaune, à un arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine

, de la Corrèze, du Lot-et-Garonne, du Tarn-et-Garonne et de Vaucluse ; - la pie bavarde dans les départements de l'Allier, des Ardennes, de la Charente, de la Charente-Maritime, de l'Hérault, de la Loire