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10 résultats pour « Claramount-Agosta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033314152

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

suivante : Par un arrêt n° 12-00055 du 2 octobre 2013, la cour d'appel de Bastia a sursis à statuer sur l'appel dont elle était saisie par l'EURL " Société d'exploitation de la maison de retraite d'Agosta

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007807400

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Julien D'AGOSTINE, demeurant One Boston Place, à Boston (Massachusetts) 02108 USA ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007875027

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

AGOUMAR Y... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 13 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision dupréfet

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088680

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COORDINATION DES INDUSTRIES TOURISTIQUES DE LA CORSE, dont le siège est Agosta Plage BP 3 à

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007963840

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 septembre 1998, présentée par Mme Agostina X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184414

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Komlan Ayetokpa Agossou, à M. Abdallah Bachakh, à Mme Narrima Benmehrez, à M. Lofti Nadir Berramdane, à M. Mustapha Chaab, à M. Raif-Nicolas Chahine, à Mme Fabienne De Hoste, à M.

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007778996

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

protection sociale n'a pas demandé à la commission de lui faire des propositions de modification de la nomenclature, mais lui a soumis, pour avis un projet de modification de la nomenclature ; que, s'agissat

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966196

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

Copie en sera adressée pour information à la société Baudin-Chateauneuf, au groupement solidaire Maia Sonnier Génie civil IP et au groupement dont la société Agobat-Mti est le mandataire.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667290

Admin. suprême

4 mars 1983

4 mars 1983

1978 du préfet de l'Essonne inscrivant d'office aux budgets primitifs de 1977 et 1978 de la commune des sommes de 100 000 F et 110 000 F au titre de la participation au déficit de fonctionnement de l'Agora

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835507

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

suivantes : Commissions de Surveillance ; C.T.P. locaux ; Commissions Administratives Paritaires ; Commissions de Réforme ; Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière - CNRACL - Mutuelle - AGOSPAP

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