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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007945099
29 décembre 1997
pour occupation du domaine public ; Considérant que Mme X... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du conseil municipal de Dijon du 13 décembre 1993, approuvant le budget
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000025041091
23 décembre 2011
Claude A, demeurant ..., M. Eric C, ..., M. Bernard B, demeurant ... M. Serge D, demeurant ... ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007740348
26 février 1988
Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET enregistré le 17 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007760198
18 janvier 1991
Vu 1°) sous le n° 110 984, le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET enregistré le 17 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619225
28 septembre 1984
publicité" à la société civile immobilière Wepler : Considérant qu'il résulte des clauses du contrat de location d'un panneau d'affichage conclu en 1972, par la société civile immobilière Wepler
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021785208
25 janvier 2010
Claude A, mandataire unique des autres requérants, demeurant ..., M. Jean-Claude C, demeurant ..., M. Bernard D, demeurant ... et M. Serge E, demeurant ... ; M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628941
18 décembre 1989
Claude KRUSI, demeurant ..., M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623862
28 janvier 1987
Claude X..., demeurant ... à BOULOGNE-BILLANCOURT 92100 et pour M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541125
10 avril 2009
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. Robert A, - les conclusions de M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007629174
10 avril 1991
Claude X... pour les années 1975 et 1976 ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET est rejeté. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
CETAT:CETATEXT000007677954
3 décembre 1982
JEAN-CLAUDE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE TOUT CE QUI PRECEDE QUE LE MINISTRE DU BUDGET ET M. Y...
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622213
30 avril 1986
Claude Y...
CETAT:CETATEXT000007619484
25 juillet 1986
Claude X... et du recours du ministre du budget est rejeté.
CETAT:CETATEXT000007625104
16 mai 1990
Claude Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X...
CETAT:CETATEXT000007626854
14 juin 1989
Vu la requête, enregistrée le 26 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "CLAUDE DECO SELECTION", dont le siège social est ..., représentée par Me H.
CETAT:CETATEXT000007629656
8 juin 1990
Vu le recours du MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, CHARGE DU BUDGET enregistré le 10 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007933673
26 juillet 1996
Claude D..., retraité, demeurant ... la Coquette (92430), et pour M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007805301
22 novembre 1991
Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007628299
15 avril 1991
Vu la requête et le mémoire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 janvier 1986, présentés par la société anonyme CLAUDE X..., dont le siège est ...Hôtel de Ville à Neuilly-sur-Seine
CETAT:CETATEXT000007626512
25 janvier 1989
Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "CLAUDE LACHAL", société anonyme dont le siège est ...
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