d'actualisation et une clause de révision des prix ainsi que des clauses prévoyant, le cas échéant, des compléments de prix et des indemnités ; En ce qui concerne les postes de réclamation 1 A, 1 C, 2

Y, ASSOCIE-GERANT, COMME CONSTITUANT LE PRODUIT D'UNE INDEXATION DU SOLDE CREDITEUR DE CE COMPTE ; QU'ELLE DEMANDE LA REDUCTION DE CES IMPOSITIONS EN CONTESTANT LE BIEN-FONDE DE CES REINTEGRATION ; CONSIDERANT

X... et la société Entreprise Talmondaise de construction à lui verser la somme de 523 984, 15 F avec les intérêts de droit à compter du 15 octobre 1986, avec capitalisation des intérêts échus au jour

Jean-Claude X..., candidat en deuxième position sur la liste "Union de la droite pour Saint-Cloud" aux lieu et place de Mme Christiane MAULION, candidate en quatrième position sur la liste "Vivre Saint-Cloud

Claude X... et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la ville de Saint-Cloud, - les conclusions de M.

que l'article 18, deuxième alinéa, des statuts de la COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE prévoit que toute action en justice est intentée par son président, sous sa responsabilité et sous celle du comité

la décision du maire de Saint-Cloud du 5 février 1987 portant licenciement de M.

PARTICULIERES, QUE LES PARTIES ONT ADMIS COMME NORMAL UN BENEFICE D'UN MONTANT CORRESPONDANT A 5 % DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'EXPLOITANT ; QU'EN RETENANT CE POURCENTAGE COMME BASE DE CALCUL DE L'INDEMNITE

pour le calcul de la clause numérique applicable aux autorisations de création de pharmacie prévue selon la procédure normale ; Cons., en conséquence, que le préfet de la Loire, qui a autorisé l'ouverture

, à l'exclusion du regard ou de la niche abritant le compteur ( ...)

Claude X..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Bessoud, son agent, que l'assureur a refusé de prendre en charge à la suite d'un nouvel arrêt de travail à compter du 19 février 2008 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions présentées

, la société Jade Technologie ayant été mise en liquidation judiciaire le 23 décembre 1993, avant d'exécuter totalement le marché, l'UGAP s'est substituée à elle et a imputé sur le décompte final le coût

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité (...).

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le jugement du tribunal administratif de Cayenne a été notifié à la société STMG le 26 mai 2005 ; que, compte

Il peut également annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.

sous le n° 149 403, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 1993 et 25 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Jean-Claude

Christian X..., demeurant à Meudon Hauts-de-Seine ... et Jean-Claude X... demeurant à Saint-Cloud Hauts-de-Seine ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 28 octobre