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7 résultats pour « Claude Goedert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833568

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SOCIETE GODET FRERES, dont le siège est

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007670350

Admin. suprême

11 mars 1983

11 mars 1983

CLAUDE Y... A... , DEMEURANT TOUS RUE GROBERT A SAINT-ETIENNE, LA SOMME DE 17.600 F ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES EPOUX C..., LES EPOUX Z... ET D... A...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007711964

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

CLAUDE , DEMEURANT AU RHEU ILLE-ET-VILAINE , LA DEMOISELLE P... LILIANE , LES SIEURS I... FELIX , DEMEURANT A LA GELEE-EN-PAIMPONT, M... JOSEPH DEMEURANT A PLEUMELEUC, J...

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803708

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

Jean-Claude F..., demeurant ... à Maisons Alfort (94700) ; M.

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028792293

Admin. suprême

28 mars 2014

28 mars 2014

administrative d'appel de Marseille, faisant droit à l'appel de la commune de Vendres, a annulé le jugement n° 0701591 du 28 mai 2009 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a annulé la clause

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028307298

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007937025

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Robert Ferraro, administrateur ; 3° l'ASSOCIATION FARE SUD, ayant son siège ..., représentée par Mme Claude Noble ; 4° l'ASSOCIATION LE COREVEN, ayant son siège Relais Nature Saint-Joseph, ..., représentée

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