CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021646456

5 décembre 2008

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

Page 1 sur 14

Suivant →

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007934308

Admin. suprême

6 novembre 1996

Claude Y..., demeurant ... ; M. SARRAN demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a, sur la protestation de M.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007966527

3 septembre 1997

(LYON I), ... ; l'UNIVERSITE CLAUDE X...

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802259

19 novembre 2008

Jean-Claude D élu ; 2°) de rejeter la protestation de M. Jean-Claude D et de valider l'élection de M. B ; 3°) de mettre à la charge de M. Jean-Claude D le versement à MM.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007655124

23 novembre 1977

JEAN-CLAUDE , AGENT DE RECOUVREMENT A LA RECETTE DES FINANCES DE DOLE JURA , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008160569

30 mars 2005

administratif de Strasbourg, statuant sur la demande du centre hospitalier général de Wissembourg en exécution du jugement du 3 octobre 2001 du tribunal des affaires de sécurité sociale, a déclaré non valides

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007750417

14 mars 1990

Jean-Claude A... demeurant ... ; M.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868631

29 avril 2009

Jean-Claude A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la validation pour la retraite des services rendus

SECTION

CETAT:CETATEXT000007938126

2 octobre 1996

Jean-Claude X..., Mme Marie-Claude N..., M. Norbert J..., M. Pierre I..., M. Roland A..., M. Serge E..., M. André U..., M. Claude F..., Mme Liliane Q..., M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007642708

24 octobre 1973

DE L'ETAT NE PEUT ETRE ENGAGEE, EN CAS D'ACCIDENT CONSECUTIF A UNE VACCINATION PRATIQUEE PAR UN MEDECIN PRIVE, QU'EN CAS DE FAUTE DANS LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DES VACCINATIONS ; CONS.

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008118442

28 décembre 2001

Y... en qualité de conseiller municipal et d'adjoint au maire de la commune de Corpeau sont validées. Article 3 : La protestation de M. X... devant ce tribunal est rejetée.

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008100655

11 janvier 2002

Claude Y... en lieu et place de M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007751390

13 décembre 1989

Jean-Claude J... et Mme Fabienne G... ; qu'il y a donc lieu d'annuler l'élection de M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007935983

16 octobre 1996

Claude Z... et Maurice Y... ; MM.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007911342

26 juin 1996

Claude A... demeurant ... ; M. Claude A... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 22 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur protestation de M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838197

25 mars 1994

Roland B..., Mme Marie-Claude E..., M. Roger Z..., M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007784833

24 octobre 1990

Jean-Claude X... inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; Vu 2°, sous le n° 78235, la requête enregistrée le 5 mai 1986 au secrétariat du Contentieux

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117888

23 janvier 2002

J... en qualité de conseiller municipal de Vauhallan (Essonne) lors des opérations qui se sont déroulées le 11 mars 2001 ; 2) valide l'élection de M.

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706345

8 juillet 1988

. ; °2) valide l'élection de M.

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495479.20250610

10 juin 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes des associations Agir pour l'environnement, ATTAC Tarn et les Vallons sont rejetées.