ET Z... ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA SOCIETE GALAC-CLAUDEL-ROUSTANG ET LE RECOURS DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION SONT REJETES.

Cluzel-Boyer-Alasseur justifiait le licenciement de M.

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 août 1985, présentée pour la S.A FROMAGERIES DE L'EST, dont le siège est Moulin de Gaye à Sézanne (51120), venant aux droits de la société Falac-Claudel-Ronstand

Claude et Claudel B, en qualité de membres de famille de réfugié statutaire ; 2°) d'enjoindre à l'Ambassadeur de France en Haïti ou au ministre des affaires étrangères et européennes de délivrer, à ses

DEPARTEMENT DES LANDES, dont le siège est BP 621 à Mont De Marsan (40006), la SOCIETE BOP, dont le siège est 1 rue du 13 juin à Aire-sur-l'Adour (40800), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE CLUZEL

DELEGUE SYNDICAL ET DELEGUE DU PERSONNEL A L'USINE DE VILLEDIEU-LES-POELES DE LA SOCIETE GALAC-CLAUDEL-ROUSTANG ; QUE LE LICENCIEMENT DES INTERESSES EST INTERVENU LE 17 MAI 1976 ; QU'AINSI, LES DECISIONS

CLAUZEL A ALGER : CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 5 AOUT 1970 QUI A FIXE LE BAREME D'EVALUATION DES BIENS AGRICOLES SITUES EN ALGERIE DISPOSE QUE CE BAREME "TIENT COMPTE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE

Claudel X..., élisant domicile au siège de l'association d'Entraide, ... ; M.

Fort Clauzel Bougie Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions contre la décision

Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme des établissements PIERRE CLAUDET, ayant son siège Zone Industrielle à Vaux-le-Pénil

Vu la requête enregistrée le 15 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Rébecca Claudette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Pierre X..., administrateur légal des biens de sa fille majeure Claudette, demeurant ... ; M.

d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par Mme Thérèse X..., Mme Jeanne Y... et Mme Claudette

Lyon et la Banque Populaire de la Loire des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elles ont été assujetties au titre des années 1990 à 1994 à raison des amortissements pratiqués par le Gie Cladel

X... a trait à la propriété que revendique l'intéressé d'un immeuble sis au lieu-dit "Le Cluzel" et sur lequel la commune de Pontcirq Lot , en effectuant des travaux en 1953, aurait irrégulièrement empiété

Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un contrat de crédit-bail, le groupement d'intérêt économique (GIE) Cladel

HAUT-RHIN la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1992, 1993 et 1994 à raison des loyers perçus par le GIE Cladel

tribunal administratif de Limoges a annulé les décisions des 13 décembre 1984, 29 mars 1985 et 25 juin 1985 par lesquelles le maire de Châteauroux a refusé d'accorder un congé de longue durée à Mme Claudette