Gilles Clavreul, directeur du cabinet, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que l'arrêté

Gilles Clavreul pour signer, notamment, les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté

EUT LA CLAVICULE GAUCHE FRACTUREE ; QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE EN DATE DU 29 DECEMBRE 1972, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A CONDAMNE LA VILLE DE MARSEILLE ET L'ENTREPRISE GRANDI A VERSER AU

droite ; que, par suite, la cour n'a entaché sa décision d'aucune irrégularité en ne se prononçant pas sur l'aggravation des troubles auditifs à l'oreille gauche et des séquelles de fracture de la clavicule

gouvernement ; Considérant que Mlle Philomène Y..., admise le 7 février 1978 dans le service de neurochirurgie du centre hospitalier régional de la Timone à Marseille en raison d'une fracture de la clavicule

O..., l'EARL Château Haute Fonrousse, l'EARL Claveille Roche, l'EARL Christian Roche, l'EARL de Combet, l'EARL Domaine de Cavaroque, l'EARL Le Four, l'EARL les Rives, l'EARL Monbecou, l'EARL Sergenton

Var, représentée par son président-directeur général domicilié audit siège, la société étant propriétaire exploitante du camping le "Val d'Aran", quartier la Clavelle ; la SOCIETE ANONYME DU DOMAINE DU

A... a été à nouveau hospitalisé du 26 mars au 14 avril 2001 pour le traitement d'une ostéoarthrite conduisant à la résection du quart externe de la clavicule ; que M.

CLAVEL Y...

X..., âgé de 32 ans au jour de l'accident, a été consolidé le 2 novembre 1979 ; qu'il reste atteint de séquelles de fractures de l'omoplate et de la clavicule droites provoquant une diminution de l'amplitude

Alphée E..., demeurant 33, plan de Clavel à Pelissanne (13330), M. René H..., demeurant 731 A, ronde des Pioutons, La Prédina à Istres (13800), M. Maurice K..., demeurant ..., M.

Jean-François Z..., à Mme Clarèle Q..., à M. Patrick K..., à Mme Marie-Laure B..., à M. Didier I..., à Mme Nicole L..., à M. Thierry D..., à M. Philippe H..., à M. Joseph A..., à M. Gérard P..., à M.

Jean-Pierre CLAVEL, demeurant 22 Grande-Rue Charles de Gaulle à Nogent-sur-Marne (94130) ; - n° 112 876, présentée par M.

A, de nationalité algérienne, a sollicité le 21 août 2004 le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au titre des séquelles d'une fracture de la clavicule gauche survenue le 5 février 1961 alors

Pierre-Clavel H, à Mme Magali G, à M. Kevin I, à M. Jean-Philippe A, et à M. Rudy B et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriale.

X... a été victime d'un accident du travail en 1988 dont les séquelles consistent en une limitation des possibilités d'usage de la clavicule et du bras gauches ; que, compte tenu de l'activité de manutention

Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE-DEPARTEMENT DE L'AUDE, dont le siège est 78 chemin de l'Etang à Sallèles d'Aude (11590), la SOCIETE VILEZI, dont le siège est 28 rue Jean Clavel

Lavigne, EG de Perron, l'ASA Lapalud-Jarras, EH Peyrou, l'ASA Vallee du Saget, EG Campot, EH Nan, la SCEA Toulot, EG le Bourdiou, EH Bigourdan, la SCEA Bajarcq, EG Dehez, la SCEA La Treille, la SCEA Clavel