Y... en qualité de conseiller général de La Clayette, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 1992 ; 2°) rejette les protestations de Mme Simone Z... et de M.

FTCP CAMPING DES BALEINES verseront à la commune de Saint-Clément-des-Baleines une somme globale de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme CLEMENT venant aux droits de la société anonyme Biscotterie Clément

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la société Clémente, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château L'Eglise Clinet a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2011 par lequel le préfet

Article 3 : La commune de Saint-Clément-des-Baleines versera à M. et Mme B...la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Alain Clément ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET DU PATRIMOINE NATUREL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 août 1993 par lequel le tribunal administratif

Vu les procédures suivantes : 1° La société Clemec a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire n° 66 du 18 avril 2011 d'un montant de 150 000 euros émis à

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du CREDIT DU NORD, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la banque Clément et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat

Group France a demandé au tribunal administratif de Dijon de réduire les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de La Clayette

X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 23 décembre 1998 par laquelle la Commission bancaire a prononcé la radiation de la banque Clément de la liste des établissements de crédit

Senoumantin Clebert A, demeurant chez Mlle ... ; M.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Saint-Clément-de-Rivière a rejeté sa demande du 29 septembre

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 1982 par lequel le maire de Saint-Clément-des-Baleines

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction, à hauteur de 13 043 euros, de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009 à raison d'un immeuble situé à La Clayette

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M.

laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 6 juillet 1988 par laquelle le conseil municipal de Saint-Clément-de-Rivière