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140 résultats pour « Cline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008007263

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

X... soutenait craindre des persécutions en cas de retour dans son pays d'origine, la Somalie, en raisons des liens qui l'unissaient à l'ancien président Siyaad Barré et de son appartenance au clan Darood

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007712005

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

D'OFFICINE POUR S'OPPOSER A LA COMMERCIALISATION DES SPECIALITES DES LABORATOIRES FRANCAIS DE PRODUITS GENERIQUES, OPPOSITION QUI SE SERAIT NOTAMMENT MANIFESTEE PAR LE BOYCOTTAGE DE CERTAINS PRODUITS CLIN

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662418

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SARL LE CLIP, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007732643

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

" incombant au syndicat mixte pour l'aménagement du Clain sous la maîtrise d'oeuvre des services du ministère de l'équipement, 2°) condamne le syndicat mixte pour l'aménagement du Clain et l'Etat au paiement

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008135721

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est situé 18, rue de Châteauneuf à Nice (06000) et la COMMUNE DE CLANS

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008124091

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Wauquiez-Motte, Auditeur ; - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE LA VILLEDIEU-DU-CLAIN, - les conclusions de M.

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CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008069668

Admin. suprême

2 mars 2001

2 mars 2001

James X..., demeurant 18, place de la Collégiale à Clans (06420) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456402.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Clic et Not et M.

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007892730

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 novembre 1989, l'ordonnance par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat la requête des clans

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248134

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

des agents des collectivités locales et de 20 452 euros au bénéfice de l'Etat ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande du syndicat SDU-CLIAS des agents des collectivités locales ; 3°) de

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033788976

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Clio Blue est rejeté.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007762735

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

Boré, Xavier, avocat de époux X..., de Me Cossa, avocat de la commune de Clans et de la S.C.P.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029800124

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

fondant sur des faits relevant du 1° de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2014, présenté par la SARL Le Clip

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034971249

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

La tribu d'Unia a, le 30 juin 2010, décidé coutumièrement de procéder à l'expulsion du clan Wede des terres de la tribu.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041626677

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans le rapport d'expertise médicale rédigé le 2 novembre 2012 par le professeur Clin-Godard, à la demande du tribunal administratif

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124706

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Le 30 juin 2010, la tribu d'Unia a coutumièrement décidé de procéder à l'expulsion du clan Wede des terres de la tribu.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008009297

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

AHMED Y..., de nationalité somalienne, soutenait devant la commission des recours que, membre du clan Reer Xamax Bandwoow, il a été, après l'assassinat de son père par des membres du clan Hawiyé, persécuté

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458746.20220324

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 22 mai 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Clisse a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124687

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Le 30 juin 2010, la tribu d'Unia a coutumièrement décidé de procéder à l'expulsion du clan Wede des terres de la tribu.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124688

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Le 30 juin 2010, la tribu d'Unia a coutumièrement décidé de procéder à l'expulsion du clan Wede des terres de la tribu.

Source officielle