Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SARL LE CLIP, - les conclusions de M.

" incombant au syndicat mixte pour l'aménagement du Clain sous la maîtrise d'oeuvre des services du ministère de l'équipement, 2°) condamne le syndicat mixte pour l'aménagement du Clain et l'Etat au paiement

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est situé 18, rue de Châteauneuf à Nice (06000) et la COMMUNE DE CLANS

Wauquiez-Motte, Auditeur ; - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE LA VILLEDIEU-DU-CLAIN, - les conclusions de M.

James X..., demeurant 18, place de la Collégiale à Clans (06420) ; M.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Clic et Not et M.

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 novembre 1989, l'ordonnance par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat la requête des clans

des agents des collectivités locales et de 20 452 euros au bénéfice de l'Etat ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande du syndicat SDU-CLIAS des agents des collectivités locales ; 3°) de

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Clio Blue est rejeté.

Boré, Xavier, avocat de époux X..., de Me Cossa, avocat de la commune de Clans et de la S.C.P.

fondant sur des faits relevant du 1° de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2014, présenté par la SARL Le Clip

La tribu d'Unia a, le 30 juin 2010, décidé coutumièrement de procéder à l'expulsion du clan Wede des terres de la tribu.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans le rapport d'expertise médicale rédigé le 2 novembre 2012 par le professeur Clin-Godard, à la demande du tribunal administratif

Le 30 juin 2010, la tribu d'Unia a coutumièrement décidé de procéder à l'expulsion du clan Wede des terres de la tribu.

AHMED Y..., de nationalité somalienne, soutenait devant la commission des recours que, membre du clan Reer Xamax Bandwoow, il a été, après l'assassinat de son père par des membres du clan Hawiyé, persécuté

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 22 mai 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Clisse a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune

Le 30 juin 2010, la tribu d'Unia a coutumièrement décidé de procéder à l'expulsion du clan Wede des terres de la tribu.

Le 30 juin 2010, la tribu d'Unia a coutumièrement décidé de procéder à l'expulsion du clan Wede des terres de la tribu.