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2 résultats pour « Clothilde LEROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007776209

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Le Tampon ; 2°) rejette les demandes présentées par la société maison de santé obstétrico-chirurgicale de Sainte-Clotilde et par la société de gestion clinique Sainte-Clotilde devant ce tribunal ; Vu les

Source officielle

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207249

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

X au lycée Julien de Rontaunay de la cité scolaire du Butor à Sainte-Clotilde à compter du 26 août 1992, sous réserve de la validation de son stage ; que, toutefois, par une délibération du 26 juin 1992

Source officielle