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9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463319.20230512

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : La société Les Clouzeaux a demandé au tribunal administratif de Nantes de lui accorder la restitution des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle

1 SS

CETAT:CETATEXT000007794122

Admin. suprême

14 mars 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la clinique du Haut-Cluzeau (S.A.) - les conclusions de M.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007988107

16 novembre 1998

, Valanjou, Chanzeaux, Rablay-sur-Layon, Saint-Lambert-du-Lattay, Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Denée, Murs-Erigné dans le département de Maine-et-Loire, Venansault, Les Clouzeaux

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007654929

20 février 1976

SUR LA ROUTE DE SAINT - MEARD -DE -GURCON A CLUZEAU ET ORDONNANT UNE EXPERTISE AVANT DE STATUER SUR L'EVALUATION DE L'INDEMNITE DUE AU SIEUR X...

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020964217

31 juillet 2009

rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 à 1998 dans les rôles des communes de La Ferrière et des Clouzeaux

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008005345

20 février 1998

représentée par son président demeurant ..., l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU PARC DE BOUGIVAL, représentée par son président demeurant ..., l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS VAL DES CLOSEAUX-EDOUARD

2 SS

CETAT:CETATEXT000007751636

26 février 1990

Guy C..., demeurant au Cluzeau, à Lusignac (24320) ; M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007668626

10 octobre 1979

CLUZEAU B...

6 SS

CETAT:CETATEXT000007748947

16 décembre 1988

résulte des constatations du procès-verbal dressé le 17 octobre 1984 qu'une conduite protégeant des câbles téléphoniques a été endommagée à Rueil-Malmaison à l'angle des rues Napoléon X... et des Closeaux

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630421

6 juillet 1990

Didier X..., demeurant au lieu-dit "les Closeaux" à Chinon (37500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 25 juin 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615280

25 juillet 1975

GASTON, DEMEURANT A TOURNAN-EN-BRIE SEINE-ET-MARNE LIEUDIT "LE CLOSEAU" ET A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 NOVEMBRE 1974, TENDANT A CE QU'IL PLAISE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

25 septembre 1991

840, présentée par Mme Danielle JULIARD, demeurant 19, rue des Coquelicots à Sargé-lès-le-Mans (72190) ; - n° 116 841, présentée par Mme Danielle BOURSICOT, demeurant 107 La Grande Richardière, Les Clouzeaux

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007829

3 décembre 2007

CLOUZEAU et autres devant le tribunal administratif de Melun est rejetée. Article 3 : Les conclusions de M. et Mme Roger C, M. Etienne C, M. Roland A et M.

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008020741

9 mai 2001

démontre pas l'erreur qui entacherait le dossier sur l'appréciation des impacts sur les exploitations agricoles des différentes variantes ; que la mention erronée d'un gîte rural sur le site de la Grange-Cluzeau