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1 résultats pour « Cockempot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624572

Admin. suprême

4 février 1987

4 février 1987

chargé du budget, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 3 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille a accordé à la société à responsabilité limitée Coquempot

Source officielle