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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007808119
24 avril 1992
24 avril 1992
. ; Mme COCHARD et la FEDERATION FRANCAISE DES POMPES FUNEBRES demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 16 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997024
11 mai 2011
11 mai 2011
l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Coutard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997025
11 mai 2011
11 mai 2011
Julien Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997026
11 mai 2011
11 mai 2011
l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Coutard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448204
11 mai 2011
11 mai 2011
Julien Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141243
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636524
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M. Hocine A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026079213
27 juin 2012
27 juin 2012
A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041107
22 décembre 2011
22 décembre 2011
pour les personnels de la marine nationale ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Coutard
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025162167
22 décembre 2011
22 décembre 2011
Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027094723
7 février 2013
7 février 2013
Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.A..., - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942932
7 décembre 2011
7 décembre 2011
A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942933
7 décembre 2011
7 décembre 2011
A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942935
7 décembre 2011
7 décembre 2011
A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736698
27 octobre 2011
27 octobre 2011
B, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027377268
29 avril 2013
29 avril 2013
Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de Mlle A...; Considérant que l'article 39 du décret du 19 décembre
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233092
12 mai 2010
12 mai 2010
la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029868818
8 décembre 2014
8 décembre 2014
astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande en référé ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Denis le versement à la SCP Coutard
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029868819
8 décembre 2014
8 décembre 2014
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942900
7 décembre 2011
7 décembre 2011
A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.
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