Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456178.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B de Castro Coelho et, à l'article 4, rejeté le surplus des conclusions de ce dernier.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456181.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B de Castro Coelho, annulé ce jugement mais rejeté la demande qu'il avait présentée devant le tribunal administratif et le surplus de ses conclusions d'appel.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Giani Ribeiro Coelho, M. Christopher Ringot, M. Franck Rivenez, M. Fre´de´ric Rock, M. Bernard Roels, M. Fabrice Ryckewaert, M. Alain Saison, M. Fre´de´ric Segard, M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158807
2 avril 2004
2 avril 2004
X, qui est titulaire du diplôme de spécialité en chirurgie générale délivré par les autorités tunisiennes et d'un diplôme de coelio-chirurgie abdomino-pelvienne délivré par l'université de Caen, a exercé
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007730524
8 avril 1987
8 avril 1987
Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Y... a été hospitalisée le 27 janvier 1976 au centre hospitalier de Chambéry pour y subir une opération dénommée "lymphadéno-colpo-hystérectomie
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007688919
13 juin 1986
13 juin 1986
Régina Coeli à Rome, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 25 février 1985 accordant son extradition aux autorités italiennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention franco-italienne
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000043014764
29 décembre 2020
29 décembre 2020
A... détenait 1 625 parts dans la société Coelis, dont le siège social était situé à Strasbourg.
Source officielle