500 mg / 20 mg (paracétamol, phosphate de codéine) comprimés (B/16) et Claradol 500 mg (paracétamol) comprimés sécables (B/16) ; 2°) d'enjoindre au comité économique des produits de santé d'accepter sa

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge du CODDEENA et de M.

.] - Savon en copeaux.

En dernier lieu, il aurait reconnu à plusieurs reprises, comme l'ont confirmé les analyses toxicologiques précitées, avoir consommé, à forte dose et hors de toute prescription médicale, de la codéine,

Cojandé Y..., demeurant ... - 605 001 - Pondichéry (Inde) ; M.

Cojande Z... et pour l'Association démocratique des Français de l'étranger dont le siège est ... à Paris 75008 , représentée par ses représentants légaux en exercice domicilés audit siège, et tendant

Cojandé Z..., demeurant ... (605001), en Inde et M. Danaradjou A..., demeurant ... (605001), en Inde ; MM.

EN CE QUI COCERNE LES ENTREPRISES PASSIBLES DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES, L'IMPUTATION PREVUE AU PARAGRAPHE 1-3 CI-DESSUS N'EST APPLICABLE QUE SI LES ASSOCIES OU ACTIONNAIRES REVERSENT DANS LA CAISSE SOCIALE

Balaramin F et Cojandé E, domiciliés respectivement ... et G ; MM.

regardée comme une adaptation mineure, il est constant qu'elle n'est rendue nécessaire ni par la nature du sol, ni par le caractère des constructions avoisinantes ni par la configuration de la parcelle cocernée

B...soutient que la décision du 22 septembre 2016 serait entachée d'un vice de procédure au motif qu'elle est fondée sur sa consommation de codéine, laquelle ne figure pas dans l'ordre d'envoi devant le

X et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 9 juillet 2001 portant classement parmi les sites du département des Yvelines du coteau de la

." ; qu'aux termes de l'article 1731 du même codedans sa rédaction alors applicable : "En ce qui concerne les taxes sur le chiffre d'affaires ... les insuffisances, les inexactitudes ou omissions mentionnées

Jacques HANSER, demeurant 1, rue Alfred Klawa à Hénin-sur-Cojeul (62128) ; - n° 116 887, présentée par M.

d'épargne à long terme ci-dessus mentionnés qu'elle avait souscrits, respectivement 50, 50, 110, 171 et 381 actions de la société anonyme Comptoir général pour l'équipement agricole et industriel COGEAI