le jugement du 21 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des certificats d'urbanisme négatifs que lui a délivrés le maire de Colombey-les-Deux-Eglises

pour le financement de travaux de rénovation de la commune de Colombey-les-Deux-Eglises ; 2°) rejette la demande de la commune de Breteuil devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier

soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - a commis une erreur de droit en jugeant, pour confirmer la réintégration, dans les résultats imposables de sa filiale intégrée, la société Colombey

décision du 6 décembre 1984 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Meurthe-et-Moselle a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Colombey-les-Belles

tribunal administratif de Caen l'a condamné à payer la somme de 92 250 F à Mme Geneviève X... en réparation du préjudice résultant de l'implantation de l'usine d'incinération des ordures ménagères à Colombelles

ce jugement, le tribunal administratif de Caen l'a condamné à payer une indemnité de 10 000 F à Mlle X... en réparation du préjudice que lui cause l'usine d'incinération des ordures ménagères de Colombelles

Alfred X... en réparation des troubles de jouissance causés par le fonctionnement de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Colombelles ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 28 pluviôse

Z..., D..., A..., B..., Roy, Carteyron, Boisgirard, Roca, Bouchon, Boney, Videau, Desprat, Colombet, Ardouin, Moulinier et au ministre de l'intérieur.

Y... la somme de 4 000 F et à Mme X... la somme de 12 000 F en réparation des dommages causés par le fonctionnement de la station d'incinération des ordures ménagères de Colombelles et a admis la garantie

Conseil d'Etat, présentée par le COMITE ANTI-POLLUTION "VIVRE EN MAURIENNE" Villarbernon (73140) Saint-Michel de Maurienne , association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par sa présidente Annie Collombet

Colombey-lès-Belle ; M.

QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REQUERANTE A FAIT CONSTRUIRE A COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES EN 1971 ET 1972, UN IMMEUBLE A USAGE DE RESTAURANT ET D'HOTEL QU'ELLE A DONNE EN LOCATION EN VUE DE SON EXPLOITATION

Julien X..., demeurant à Gillancourt, Colombey-les-deux-Eglises (52230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

HUBERT DEMEURANT A COLOMBEY MANCHE , E... FRANCOIS DEMEURANT A CRIQUEVILLE-AU-PLAIN MANCHE , C... HUBERT DEMEURANT A VIDECOVILLE MANCHE , DE D...

permis de construire en vue, notamment, de la construction d'une " toiture légère sur terrasse non close ave trémie d'escalier pour accès direct " au sommet d'un bâtiment existant situé 6 boulevard Colombet

Sylvain X..., demeurant Allain à Colombey-les-Belles (54170) ; M.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler un arrêté par lequel le maire de Colombey-les-Deux-Eglises lui a enjoint d'effectuer des travaux

A COLOMBELLES CALVADOS , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 14 OCTOBRE 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LA REQUETE PRESENTEE EN SON