Codes de loi français

Article 17

L'attache reliant le collet ou le lacet à un point fixe ou mobile doit comporter au moins un émerillon ou tout système ayant la même fonction permettant au piège d'accompagner les mouvements de l'animal capturé en évitant la torsion du collet ou du lacet

Article 16

Seul est autorisé l'emploi de collets, de fabrication industrielle ou artisanale, homologués dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus et destinés à la capture du renard. Le diamètre minimal du câble utilisé doit être de 1, 6 mm.

Article 5

Le canton n° 4 (Le Collet-de-Dèze) comprend les communes suivantes : Barre-des-Cévennes, Bassurels, Cans et Cévennes, Cassagnas, Le Collet-de-Dèze, Fraissinet-de-Fourques, Gabriac, Moissac-Vallée-Française, Molezon, Le Pompidou, Rousses, Saint-André-de-Lancize

Article 5

39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale de l'armement, direction de la qualité et du progrès, sous-direction des systèmes d'information, direction de projet portail armement, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or

Article 5

39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale de l'armement, direction de la qualité et du progrès, sous-direction des systèmes d'information, direction de projet portail armement, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or

Article 2

Les collets munis d'un arrêtoir ; 4. Les pièges à lacet déclenchés par pression sur une palette, ou tout autre système de détente, et ayant pour objet de capturer l'animal par une partie de son corps, sans le tuer.

Article ANNEXE

LISTE DES EMPRISES APPORTÉES À L'EPIDE DÉNOMINATION DE L'EMPRISE SUPERFICIE VALEUR vénale Quartier Collet à Marseille (13) 55 205 m 2 6,7 M € Etablissement des subsistances " Capitaine VION " à Dijon (21) 42 998 m 2 930 000

Article annexe I (suite)

Dimensions : - diamètre du câble : d) (en mm) ; - circonférence minimum du collet fermé jusqu'au 31 décembre 1989, c) (en cm). 2.

Article R436-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

classés comme cours d'eau à saumon, le préfet peut interdire l'usage de la gaffe ; 3° De se servir d'armes à feu, de fagots sauf pour la pêche des écrevisses appartenant aux espèces autres que celles mentionnées à l'article R. 436-10 de lacets ou de collets

LEGIARTI000049591158

PHILIPPOT Florian LISTE N° 25 : NON ! PRENONS-NOUS EN MAINS 1. M. HUSSON Edouard LISTE N° 26 : FORTERESSE EUROPE - LISTE D'UNITE NATIONALISTE 1. M. BONNEAU Pierre-Marie LISTE N° 27 : REVEILLER L'EUROPE 1. M.

LEGIARTI000033841626

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la sous-direction de la gestion du personnel civil, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, CS 40300,94114 Arcueil Cedex.

LEGIARTI000032745229

LORIENT 908967 H BOGHOSSE SETE 254969 CALLIPYGE YEU YE 424928 CAPITAINE PICQ MARSEILLE MA 223119 CAPRICE D'ANITRA LORIENT LO 638175 CARABOSSE BORDEAUX BX1757 CLAIR DE LUNE NICE D56666 CLORPHEN SAINT-MALO 352281 COCKTAIL ARCACHON 218537 COLETTE

Article 40

Pour les officiers-mariniers l'insigne est brodé en or, à chacun des angles du collet de la redingote ou du veston. 5.

Article 233-2.03

A proximité immédiate de la traversée de coque, l'élément matériel qui franchit la coque résistante, doit comporter dans sa partie extérieure à la coque, un épaulement ou un collet qui empêche sa rentrée sous l'effet de la pression d'immersion au cas

Article Annexe

Etier du Collet. Ecluse des Collets, chemin vicinal n° 6, commune des Moutiers. Département de la Charente-Maritime Le Lay. Débouché du chenal du Braud. Sèvre niortaise et canal de Marans au Brault.

Article ANNEXE 21

n° 109 de la section I de Verduron ; - voie ferrée jusqu'à la limite communale (la partie souterraine de la voie correspond à la partie Nord de la parcelle section A n° 68 de Saint-Antoine) ; - limite communale (traverse de l'Octroi) ; - traverse Collet

Article Annexe 1

Mairie de Mignières, 28630 Mignières. 10284 1er juillet 2008 CUMA La Colette. Centre technique, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre. 10285 1er juillet 2008 Themis Union.

Article Annexe

L1 : longueur entre la face arrière du culot et le diamètre P2 ; L2 : longueur entre la face arrière et le diamètre H1 du collet ; L3 : longueur totale de la douille ; R : épaisseur du bourrelet ; R1 : diamètre du bourrelet ; E : hauteur du culot ; P1

Article Annexe II (suite)

Chaudronnerie Joly : - Le Collet de Lebre, 3, rue Chabaud, 13180 Gignac : de 1984 à 1994.

LEGIARTI000030541821

Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014 Communes de Collet-de-Dèze (Le), Gabriac, Saint-Frézal-de-Ventalon, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Julien-des-Points, Saint-Maurice-de-Ventalon, Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Privat-de-Vallongue