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3 résultats pour « Colin BERTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211100

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

le jugement du 21 mai 2003 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 19 mars 2003 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Berthine

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473639.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B A du logement qu'il occupe au sein du groupe scolaire Dulcie September situé 1 rue Berthe Tête - 20 rue George Ducerf à Drancy (Seine-Saint-Denis) sans délai, sous astreinte de 200 euros par jour de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025180065

Admin. suprême

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Vu, 1° sous le n° 354782, la requête, enregistrée le 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Mme Marie B, élisant domicile à l'ADA, 6 rue Berthe de Boissieux, à

Source officielle