ALBERT , A ETE FRAPPE DE FACON SOUDAINE ET IMPREVISIBLE PAR L'UN DES JEUNES GARCONS QUI ATTENDAIENT EN RANG AVEC LUI, AVANT DE SUBIR UN EXAMEN MEDICAL EN VUE D'UN SEJOUR DANS UNE COLONIE DE VACANCES DU

. - Exemptions et exonérations - Construction à usage d'habitation - Colonie de vacances.

Denis X..., âgé de 68 ans, qui possède une exploitation viticole de 3 hectares 80 ares, souffre d'une affection de la colonne vertébrale qui le met dans l'incapacité d'effectuer seul certains travaux indispensables

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du Syndicat des copropriétaires du 16 rue Imbert Colomès n'est pas admis.

UNE INDEMNITE DE 2 244,51 F EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A SON VEHICULE PAR LA CHUTE DE COLONNES QUI SE SONT DETACHEES DU CLOCHER DE L'EGLISE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE DU 31

09-01 ARTS ET LETTRES - ARCHITECTURE -Travaux soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France ou confiés à ce dernier - Arrêté du préfet de Paris autorisant la réalisation des colonnes de Buren

Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol, André Y..., Tanneau, Le Faou, Le Dez, Le Flao, Prima, Gourlay, Guernalec, Colomer

SURESNES A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 30.000 F, AUGMENTEE DES INTERETS DE DROIT, EN REPARATION DES DOMMAGES QU'IL A SUBIS DU FAIT D'UN ACCIDENT SURVENU LE 9 AOUT 1967, ALORS QU'IL SE TROUVAIT EN COLONIE

Article 3 : M. et Mme A...et la commune de Bois-Colombes verseront au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 20 rue Paul-Déroulède et 23 avenue Albert à Bois-Colombes une somme de 750 euros chacun

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE BOIS-COLOMBES est rejeté.

Paul-Déroulède et 23, avenue Albert à Bois-Colombes ; Considérant ce qui suit : 1.

Le Prado, avocat de la SARL "PATINOIRE DE COLOMBES" et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville de Colombes, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE COULOMMES, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE COULOMMES demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 1992 et 19 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Colombes représentée par

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 août 1987 et 3 décembre 1987, présentés pour la VILLE DE COLOMBES, représentée par

JOLY X... de COLOMBE, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge

ayant, comme la SA Collomb industries, une activité de fabrication de moules pour l'industrie du plastique, a remis en cause le bénéfice de l'exonération d'impôt sur les sociétés à laquelle la SA Collomb

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE, dont le siège est 1 place de la Légion d'Honneur à Toulouse Cedex 05 (31505), et la SEM DE COLOMIERS