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2 résultats pour « Combarnous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688759

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

Y... et à la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, à MM. de XY..., Combarnous, Brousse, Négrier, Mme X..., MM. Q..., O..., Maurin, Mme de G..., MM.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473661.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT

SIREN 912112133Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

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Créations

ESCRIVA, Marlène, COMBARNOUS

SIREN 928930098Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

05/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT

SIREN 912112133Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT

SIREN 912112133Greffe du Tribunal de Commerce de paris

08/10/2024

Voir →

Radiations

Combarnous, Henri

SIREN 891831737Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

26/09/2023

Voir →

10 janvier 2024

sauvegarde de la haute vallée du Serein, l'association contre vents, l'association pour la défense de l'environnement et de la qualité de vie des habitants de Fresnes et ses environs, la commune de Coutarnoux

Source officielle