l'Aisne du 30 novembre 1988 en tant qu'il a classé parmi les animaux nuisibles dans le département de l'Aisne pour l'année 1989 la belette, la fouine, la martre, le putois, le vison d'Amérique, le corbeau

administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-1180 du 27 novembre 1989 du préfet de la Loire en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, la martre, le corbeau

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 1989 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, le corbeau

animaux classés nuisibles dans le département au titre de l'année 1990 en tant qu'il concerne le pigeon ramier, la belette, la fouine, la martre, le putois, le raton laveur, le vison d'Amérique, le corbeau

(74920) Combloux, représentée par son président en exercice et pour M. et Mme X..., demeurant à Combloux (74920) ; l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE COMBLOUX STATION-VILLAGE et M. et Mme X... demandent

décret attaqué dispose : " Le bénéfice de la campagne double est accordé pour toute journée durant laquelle les appelés et les militaires désignés à l'article 1er ont pris part à une action de feu ou de combat

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-1123 du 13 mars 1989 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, le corbeau

; qu'il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de condamner la COMMUNE DE COMBLOUX à payer à l'Association pour la sauvegarde de Combloux-StationVillage une somme de 10 000 F au titre

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-0492 du 16 mars 1989 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, le corbeau

destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en tant qu'il inscrit sur cette liste la martre, la belette, le putois, le renard, la pie bavarde, le geais des chênes, l'étourneau sansonnet, le corbeau

espèces nuisibles : - la martre dans le département de l'Aveyron ; - la martre et la corneille noire dans le département du Cantal ; - la martre dans le département de la Corrèze ; - la martre et le corbeau

son arrêté n° 664/92 en date du 19 novembre 1992 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département des Vosges au titre de l'année 1993 en tant qu'il concerne la fouine, la martre, le corbeau

Article 2 : Le jugement n° 892247 en date du 19 décembre 1989 du tribunal administratif de Dijon est annulé en tant qu'il concerne la belette, la martre, la fouine, le putois, le corbeau freux, la corneille

Par suite, les conclusions présentées sur le fondement de ces dispositions par la société Combray Energie ne peuvent qu'être rejetées. 11.

juin 2015, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de L'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), annulé cet arrêté, en tant qu'il classe les belettes, putois, corbeaux

Harold Y... ; 2°) d'annuler ledit jugement et ledit arrêté ; 3°) de condamner la commune de Combloux et M.

d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 mai 1988 du conseil municipal de Combloux

aux événements qui se sont passés en Indochine après la cessation de l'occupation japonaise ; Considérant, d'autre part, que la loi du 18 juillet 1952 qui a étendu aux militaires combattant ou ayant combattu