à l'Hôtel de Ville, ... au Vésinet (78110) ; la commune du Vésinet demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 24 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, sur déféré du

est 72 avenue de la Princesse, Le Vésinet (78115) ; le CENTRE HOSPITALIER LE VESINET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0704321 du 6 mars 2009 par lequel le tribunal administratif

Piwnica, Molinié, avocat de la ville du Vésinet, - les conclusions de M.

Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes de la commune du Vésinet est rejeté. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

La commune du Vésinet se pourvoit en cassation contre les articles 2, 3 et 4 de cet arrêt. 2.

X... pour les frais exposés par celui-ci et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DU VESINET est rejetée.

Princesse à Le Vésinet (78110) ; l'HOPITAL DU VESINET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'avis du 6 février 2008 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique

Y et de la commune du Vésinet, qui ne sont pas dans la présente instance la partie perdante ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de la SOCIETE LES IBIS et de Me X..., Molinié, avocat de la ville du Vésinet, - les conclusions de M. E.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUIN 1978, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DU CENTRE DES ARTS ET LOISIRS DU VESINET, DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU VESINET, ...

B...la somme demandée par le centre hospitalier du Vésinet. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. B...est rejeté.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la commune du Vésinet ; Considérant ce qui suit : 1.

X... et de la SCP Le Prado, avocat de l'Etablissement national des convalescents de Saint-Maurice-du-Vésinet, - les conclusions de M.

B..., demeurant ... au Vésinet et M.

A et Mme D demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2)° statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Vésinet et de M.

Article 2 : Les demandes présentées par la commune du Vésinet etpar l'association "C.P.V.

Article 2 : L'arrêté n° 93-250 du 8 décembre 1993 du maire du Vésinet est annulé.

B... tendant à la condamnation de la commune du Vésinet à lui verser diverses sommes.