opposée à la requête : Considérant que la SOCIETE ANONYME JANSSEN-CILAG demande l'annulation de la lettre du 30 juillet 1999 par laquelle le président du comité économique du médicament a rejeté la demande

CILAG, représentée par son président ; la SOCIETE JANSSEN CILAG demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 décembre 1999 par laquelle le président du Comité

Vu la procédure suivante : Le comité social et économique central de la société Janssen-Cilag France, le comité social et économique de l'établissement de Val-de-Reuil de cette société, la Fédération de

Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE JANSSEN-CILAG une somme de 1 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la société Janssen-Cilag n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué, qui est suffisamment motivé ; 6.

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE JANSSEN CILAG, dont le siège est ...

Par un courrier du 8 juillet 2024, la société Janssen-Cilag a présenté des observations sur cette inscription. 6.

Vu 3°), sous le n° 307126, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 8 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE JANSSEN-CILAG

Article 2 : La SOCIETE JANFIN est déchargée des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités mises à sa charge au titre de l'exercice clos en 1994 sur le fondement des dispositions

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 26 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Christophe A, demeurant ..., liquidateur de la SARL JANFIN

de la crise sanitaire, en tant qu'il conditionne le maintien du " passe sanitaire " des personnes âgées de soixante-cinq ans et plus à l'injection d'une troisième dose de vaccin contre la covid-19 à compter

ainsi que des factures, devis et autres documents de nature à établir le montant des dépenses payées ou engagées par le candidat ou pour son compte... - Le compte de campagne et ses annexes sont transmis

B, dans un délai de trois jours à compter de la notification de son ordonnance.

d'entreprise à l'acquisition de chèques-vacances intervient au titre de l'article 3 de l'ordonnance du 26 mars 1982, elle constitue un complément de rémunération légalement assujetti aux cotisations de

Ce certificat n'est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l'examen ou du test mentionnés à la phrase précédente. ".

Ce certificat n'est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l'examen ou du test mentionnés à la phrase précédente. ".

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X..., demeurant rue Janssen dans le 19ème arrondissement de Paris et en service à la recette principale des Curatelles, ... dans le 9ème arrondissement

Vu la requête, enregistrée le 27 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA CITE JANDELLE, dont le siège est ..., représentée