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47 495 résultats pour « Conchon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644292

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

POURSUIVE LA REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI DU FAIT DU REFUS DU CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE A L'EXECUTION D'UN JUGEMENT ORDONNANT L'EXPULSION DU SIEUR X...

Source officielle

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Annonces BODACC170 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CONCHON, Sophie, Nathalie, Sandrine

SIREN 839974672Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

06/08/2026

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Radiations

Conchon, Bastian Henri Georges

SIREN 522598150Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/07/2026

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Dépôts des comptes

PASCAL CONCHON DEVELOPPEMENT

SIREN 521363952Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

14/07/2026

Voir →

Créations

Conchon, Bastian Henri Georges

SIREN 522598150Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/02/2026

Voir →

Créations

CONCHON, David

SIREN 478087166Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/01/2026

Voir →

CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008055362

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié ; Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ; Vu l'arrêté du 12 mars 1986 relatif aux modalités d'organisation du concours

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642655

Admin. suprême

5 janvier 1972

5 janvier 1972

. - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS..* CONCOURS - CONCOURS EXTERNE ET INTERNE - REPARTITION DES POSTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713491

Admin. suprême

14 octobre 1983

14 octobre 1983

, soit d'un examen d'aptitude ou s'il ne possède un diplôme spécial et en ce dernier cas, après concours sur titre, et s'il n'a dans tous les cas effectué dans l'emploi qu'il sollicite un stage dont la

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007656411

Admin. suprême

7 janvier 1976

7 janvier 1976

D'ETAT LE 20 MAI 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN ARRETE DU 21 MARS 1974 PAR LEQUEL LE MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A DECIDE L'OUVERTURE ET FIXE LES CONDITIONS D'UN CONCOURS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637258

Admin. suprême

3 février 1965

3 février 1965

CETAT30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION -Déroulement du concours - Egalité entre les candidats - Concours médical.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641301

Admin. suprême

27 juin 1969

27 juin 1969

CETAT36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS -Concours - Réglementation du concours - Rupture de l'égalité entre les candidats.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640560

Admin. suprême

19 mars 1971

19 mars 1971

. - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS..* CONSEQUENCES DE L'ANNULATION D'UN CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007758337

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

entraîne l'exclusion desdits concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'interdiction temporaire ou définitive de se présenter à un concours ultérieur d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007690135

Admin. suprême

27 septembre 1985

27 septembre 1985

DE FRANCE AUX NOUVELLES HEBRIDES DE LUI ACCORDER LE CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE POUR L'EXPULSION D'OCCUPANTS IRREGULIERS D'UN DOMAINE LUI APPARTENANT ; - LUI ACCORDE UNE INDEMNITE DE 1 000 000 FRANCS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008062910

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

d'entrée en première année, soit d'un concours d'entrée en deuxième année ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007765091

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mars 1986 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a, à la demande de Mme Chantal Y..., annulé le concours

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007872367

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

, a arrêté les résultats dudit concours ; Article 1er : La délibération par laquelle le jury de la session 1992 du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire,

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007747729

Admin. suprême

5 juin 1989

5 juin 1989

Fabrice X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 14 juin 1983 par laquelle le jury du concours d'entrée à l'école nationale supérieure des PTT a établi la liste

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007715584

Admin. suprême

7 octobre 1983

7 octobre 1983

Requête de Mlle X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 24 octobre 1980 rejetant ses conclusions tendant à l'annulation des concours de recrutement de spécialistes

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007754875

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

X..., demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique - section "arts appliqués à la création industrielle

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007787938

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 août 1989, présentée par Mlle X..., et tendant à l'annulation des résultats d'admission du concours de l'école nationale

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673731

Admin. suprême

16 mars 1983

16 mars 1983

DE DEUX PSYCHOLOGUES DU CADRE DEPARTEMENTAL A TEMPS COMPLET, FIXE LES CONDITIONS D'INSCRITPION AU CONCOURS AINSI QUE LE CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET NOMME LE JURY ; QUE LE REGLEMENT DU CONCOURS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007781688

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande du syndicat Interco CFDT de Lot-et-Garonne, les délibérations du jury du concours

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716088

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

pour 1984 et, par voie de conséquence, celle fixant la liste d'admission des candidats à ce même concours ; 2° autorise M.

Source officielle