Considérant qu'il est constant que le territoire du canton de Saint-Fargeau-Ponthierry est continu ; que si M.

caractère permanent dont l'exercice ne requiert pas nécessairement d'engagement personnel déclaré au service des principes et objectifs guidant l'action de l'autorité politique ni la relation de confiance

Elle est portée à la connaissance de la personne de confiance désignée par le patient ou, à défaut, de la famille ou des proches. / () ".

Il est également constant que des mauvais traitements ont été régulièrement infligés à des patients au sein de l'hôpital de police d'Harasta et que, après le déclenchement de la révolution syrienne en