les articles R. 581-20 et R. 581-55 du code de l'environnement et, d'autre part, en tant qu'il abroge les règles énoncées par l'article R. 581-60 de ce code, dans sa rédaction antérieure au décret contesté

directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant par délégation de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, s'est opposé à l'ouverture de l'école privée du premier degré hors contrat

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE COFACE SCRL, - les conclusions de M.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SA Coface Scrl Participations, - les conclusions de M.

l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Rouen le 26 février 2001 et dont elle a reçu notification le 6 mars 2001 ; 2°) Constate que la décision du 8 février 2001 du maire

1980 portant règlement national de la publicité en agglomération, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Maugüé, Maître

des mineurs ; que, dans l'hypothèse où le juge retient une telle qualification, il lui revient ensuite d'apprécier la manière dont ces scènes sont filmées et dont elles s'insèrent au sein de l'oeuvre

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCEA A est rejeté.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2011 par laquelle le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a prononcé

PARIS SCENE, dont le siège est ..., représenté par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE LA PENICHE PUBLICITAIRE DE PARIS et le G.I.E.

relative à la transparence et à la sécurité nucléaire ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Guihal, chargée des fonctions de Maître

ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE D'UNE SOMME DE 201.439,40 F, REPRESENTANT 191.497,40 F DE DROITS EN PRINCIPAL ET 9.942 F D'INDEMNITES DE RETARD QUI A ETE MISE A SA CHARGE EN MATIERE

sous le n° 68 731, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1985 et 14 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société "STOCKS AMERICAINS SCHELL

Gérard X... et à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) "Jules X...", dont M.

administrateur ; que, par jugements des 14 août 1974 et 20 février 1975, le même tribunal a étendu l'état de règlement judiciaire à Mme Philippe X... et à la société civile d'exploitation agricole (SCEA

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

d'appel de Douai, en tant qu'il a déchargé Mme X... de l'impôt sur le revenu et du prélèvement social exceptionnel mis à sa charge au titre de l'année 1987 ; 2°) de remettre intégralement l'imposition contestée

Contrairement à ce qui est soutenu, les juges d'appel ne se sont pas bornés, pour apprécier la légalité de la mesure de classification contestée, à relever l'absence d'effet d'incitation des scènes litigieuses