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5 résultats pour « Coralie Gerald »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868689

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Bernard Q, demeurant ..., Mme Coralie X, demeurant ..., M. Cédric Z, demeurant ... ; M.

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006063

Admin. suprême

27 avril 2007

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel

BONNEFOIX, Samantha, Coralie, Geneviève, Géraldine

SIREN 107247504Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

10/07/2026

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Immatriculations

MEYER, CORALIE, GERALDINE

SIREN 429327612Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

31/03/2026

Voir →

BENTO, Coralie, Géraldine, Jeanine

SIREN 995039930Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

15/02/2026

Voir →

CO, HENIN, Coralie Géraldine Jane

SIREN 831081161Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/09/2022

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CLM COSMETICS, MUTEZ, Coralie Francine Géraldine

SIREN 892745019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

13/08/2021

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27 avril 2007

Gérard A, demeurant ...; M.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766757

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Armand C..., demeurant ... par Connaux (30330), 30° Mme Jeanne XR..., veuve XE..., demeurant ..., 31° M. René XO..., demeurant 2 Parc de Beaulieu à Marignane (13700), 32° M.

Source officielle

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624333

Admin. suprême

10 février 1989

10 février 1989

Gérard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 14 avril 1983 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630264

Admin. suprême

30 septembre 1992

30 septembre 1992

l'entreprise ; qu'aux termes de l' article 4 J de l'annexe IV au code : "Les entreprises ... sont tenues de fournir ... le relevé détaillé des catégories de frais généraux prévu à l'article 54 quater du code gééral

Source officielle