en date du 16 juin 1993 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Bastia en date du 30 juin 1995, ensemble l'arrêté du maire de Corbara en date du 16 juin 1993 sont annulés.

: 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande dirigée contre la délibération du 30 juin 1989 par laquelle le conseil municipal de Corbara

La société Prato Corbara n'est, par suite, pas fondée à en demander l'annulation. 5.

Vu la requête enregistrée le 12 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "CORALINE DARLEY", société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Paris 75002

Vu la requête enregistrée le 12 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "CORALINE DARLEY", société à responsabilité limité dont le siège est ... à Paris 75002

Vu la procédure suivante : La société Prato Corbara, à l'appui de sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Ortimblo, dont le siège est au centre commercial Soarns Soleil, à Orthez (64300), représentée par son représentant légal, la SAS Coralline

Vu 1°) la requête, enregistrée le 16 janvier 1986 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 74 841, présentée par Mme Gilberte X..., demeurant à la résidence Ormarine, allée des Coralines

Vu la procédure suivante : L'association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de Corbara a délivré à la

Imed Z... demeurant chez Mlle Coraline X..., rue Haxo, à Marseille (13001) ; M.

préjudices et en rémunération des prestations supplémentaires ayant résulté de sa participation en tant que sous-traitante de la société Bianco aux travaux de construction d'une galerie paravalanche à Corbalanche

Noël X... demeurant à Pietra Corbara en Haute-Corse (20233) ; M.

Pierre FORESTIER, président de la caisse mutuelle régionale des Alpes, demeurant au lieu-dit "Le Saut du Loup" à Corbelin (38910) ; M.

préfet de la Haute-Corse a, par arrêté du 11 juin 1990, établi une servitude de passage pour assurer exclusivement la continuité des voies de défense contre l'incendie sur les communes de Pigna et de Corbara

de trois agents intercommunaux chargés de l'accueil de loisirs sans hébergement et, d'autre part, d'autoriser le président de la communauté de communes à signer des conventions avec les communes de Corbara

la construction d'une autoroute mais à la mise à deux fois deux voies d'une route nationale ; Considérant que la modification du tracé initial entre le lieu-dit "Lavisille Mamille" et le lieu-dit "Combalade

Jules-Laurent K..., demeurant Marine de Davia à Corbara Haute-Corse ; - M. Antoine-Louis S..., demeurant ... ; - M. Marcel L..., demeurant à Saint-Florent Haute-Corse ; - M.