Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai et 1er septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Civile Immobilière "Les CORDELIERS

" et autres ; 3°) de mettre à la charge de l'association " Des évêques aux cordeliers " et autres la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C 678, 703, 724, 725, 743, 756 et 774" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code rural ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

" des prélèvements sur les profits de construction, auxquels elle a été assujettie au titre des années 1980 et 1981 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux

" et autres ; 3°) de mettre à la charge de l'association " Des évêques aux cordeliers " et autres la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

" le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : L'association " Des évêques aux cordeliers ", la société civile d'exploitation agricole et forestière M... de Becourt, M. A... I..., M. C... F..., M. L... G..., Mme E...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

X... pour inéligibilité n'était pas tardive ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

réparation du préjudice causé par la dénonciation d'une promesse de vente, puis par l'offre d'une location commerciale, d'un emplacement dans la nouvelle "Halle centrale Lyonnaise" ; /Vu le Code

LYON EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR LA DENONCIATION D'UNE PROMESSE DE VENTE, PUIS PAS L'OFFRE D'UNE LOCATION COMMERCIALE, D'UN EMPLACEMENT DANS LA NOUVELLE "HALLE CENTRALE LYONNAISE" ; VU LE CODE

Vu la procédure suivante : Mme D H a porté plainte contre le centre hospitalier vétérinaire des Cordeliers à Meaux, M.

protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans le canton de Lucenay l'Evêque ; 2° annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

X... exerçait les fonctions de directeur du Comité de développement économique d'Eure-et-Loir (CODEL) ; que cette association, créée en 1982, a pour objet, selon ses statuts, de coordonner les efforts,

Paris a annulé la décision du 10 février 1987 par laquelle le président de l'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE (PARIS VI) a mis fin aux fonctions de directeur du centre de recherches médicales des Cordeliers

LYON EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR LA DENONCIATION D'UNE PROMESSE DE VENTE, PUIS PAR L'OFFRE D'UNE LOCATION COMMERCIALE, D'UN EMPLACEMENT DANS LA NOUVELLE "HALLE CENTRALE LYONNAISE" ; VU LE CODE

Cornel Z... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.