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11 résultats pour « Corentin BURGIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445605

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de la SA Conditionnement ; Vu la note en délibéré,

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490195.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société HSBC Bank PLC - Paris Branch ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474077.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:438248.20230503

Admin. suprême

3 mai 2023

3 mai 2023

B A et à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat du département de la Seine-Saint-Denis ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468513.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

des 20 novembre 2019, 11 février 2020 et 18 août 2020 par lesquelles le département de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de consultation de la minute des jugements rendus par le tribunal correctionnel

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473408.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

olympiques et paralympiques et, enfin, la Fédération française de basketball et l'association Val-de-Seine basket ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 26 avril 2023, à 10h30 : - Me de la Burgade

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844601

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Libre horizon et autres, et au Cabinet Briard,

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571705

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange de la Burgade, avocat de la commune de Montigny-lès-Metz, à Me Ricard, avocat de Mme C... et

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800342

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Vent de Colère !

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:484088.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447229.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association " Sans offshore à l'horizon " et autres et à la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle