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5 résultats pour « Cosiglia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027666351

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

des mêmes dispositions, le versement d'une somme de 4 000 euros aux SCI André Corsiglia et Jean Corsiglia et le versement de la même somme à la commune de Marseille ; 9.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632058

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Consiglio et de M. Jean Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632056

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Arthur Consiglio et M. Jean Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007741730

Admin. suprême

13 avril 1988

13 avril 1988

Consiglio et Dangles, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626405

Admin. suprême

13 avril 1988

13 avril 1988

Consiglio et Dangles, - les conclusions de M.

Source officielle