CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215778

15 avril 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin 2003 et 30 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COMEDIS, dont le siège est

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008108198

Admin. suprême

26 mars 2003

ARTISANS DE GIGEAN demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 24 avril 2001 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Comedis

Source officielle

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630642

30 décembre 2009

Cosmin A ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision de la Commission des recours des réfugiés du 15 février 2007 est annulée.

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

11 juin 1993

Alex COMITI, demeurant L'Aiglon Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), Mme Jeanne COMITI, demeurant L'Aiglon Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), M. J.F.

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620031

11 juillet 1983

POUR "PROMOUVOIR ET ENCOURAGER LA RECHERCHE PURE EN PHYSIQUE CORPUSCULAIRE ET COSMIQUE ET CERTAINES APPLICATIONS" ; QU'ELLE EST HABILITEE PAR SES SES STATUTS A "EFFECTUER TOUTE OPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:453069.20211229

29 décembre 2021

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 octobre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de la 3ème section de l'unité départementale du Rhône a autorisé le groupement d'intérêt économique Comadis

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034113864

8 février 2017

Sur les interventions des associations Cosmed et Cosmetic Valley : 2.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836820

20 mai 1994

COSIMI,- les conclusions de M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007648526

16 mars 1977

JURIDICTION COMPETENTE LA CONSISTANCE DES TERRES AINSI CONCERNEES; SUR LE MOYEN TIRE DES ERREURS DANS L'EVALUATION DE LA SURFACE AGRICOLE UTILE GLOBALE, APRES CUMUL: CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LA COMMISSI

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199945

14 mai 2003

CHUBB Espagne, à Mme Y , au Centre scientifique et technique du bâtiment, à la société Tuberie de Differdange, à la société TUBEUROP, à la société Thyssen Mannesman industries, à la société Arvedi Comsider

6 SS

CETAT:CETATEXT000007821583

24 mars 1993

depuis 1983 la responsabilité effective, la commission nationale n'a pas commis d'erreur de droit dès lors qu'il ressort des termes mêmes de sa décision qu'elle ne s'est pas fondée sur cette seule cosidération

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034978318

15 juin 2017

Copie en sera adressée pour information à l'association Cosmed et à l'association Cosmetic Valley.