DE COLIGNY A ETE MISE EN CONGE DE MALADIE AVEC DEMI-TRAITEMENT DU 15 AOUT AU 18 DECEMBRE 1975 DATE A LAQUELLE ELLE A REPRIS SES FONCTIONS ; QU'ELLE A CEPENDANT CONTINUE A PERCEVOIR L'INTEGRALITE DE SON

A CHATILLON-COLIGNY LOIRET , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SON X...

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 1988, présentée par Mme Suzanne X... épouse Y..., demeurant lieu-dit "Les Renards" à La Chapelle-sur-Aveyron (45230) Châtillon Coligny

pourvoit en cassation contre l'arrêt du 23 octobre 2015 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a jugé que l'absence d'association des communautés de communes de Château-Renard et de Châtillon-Coligny

; Considérant que la commune de Comigne (Aude) a assigné, sur le fondement de l'article L. 116-1 du code de la voirie routière, la société REVEL LANGUEDOC ROUSSILLON et son assureur, la COMPAGNIE GAN

Raymond X..., annulé l'arrêté du 24 octobre 1984 par lequel le maire de Coignières a accordé à la SOCIETE BUFFALO GRILL un permis de construire pour des travaux de rénovation et de modification de façade

mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que soit déclarée nulle et inapplicable la Convention du 24 juillet 1970, conclue entre la commune de Coignières

Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans un communiqué de soutien à MmeB..., ancien maire de Sainte-Geneviève-des-Bois, daté du 18 décembre 2013, le conseil de la communauté de communes de Coligny-Châtillon

"GESTION DE GOLF", dont le siège est Domaine de la Marsaudière à Chevry-Cossigny (77173) ; Maître GILLET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 février 1989 par lequel le tribunal

COTTIN une indemnité en réparation du préjudice résultant du licenciement irrégulier de son emploi de musicien-professeur.

son président et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 mai 1985 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que l'entreprise Cottin-Jonneaux

Article 2 : Les pourvois provoqués de la société Cottin-Jonneaux et de la société Entreprise générale Léon Grosse sont rejetés.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société anonyme Cottin-Jonneaux et de Me Roger, avocat de la société O.T.H. - bureau d'études techniques, - les conclusions de M.

l'exécution de l'arrêté du 28 mars 1986 par lequel le commissaire de la République du Pas-de-Calais a autorisé la société nouvelle des entreprises Lecat à exploiter, sur le territoire de la commune d'Hersin-Coupigny

date du 2 novembre 1987 par laquelle le bureau du conseil général de la Nièvre a autorisé son président à signer la convention d'exploitation de la liaison de transports interurbains des personnes Corbigny-Cercy-la-Tour-Decize

Coutard, Mayer, avocat de l'ENTREPRISE COTTIN-JONNEAUX ; de la S.C.P.

A GARANTIR LE DEPARTEMENT DE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE LUI ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LA REQUETE DE LA SOCIETE COTTIN-JONNEAUX EST REJETEE.

rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 5 juin 1993 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé l'autorisation de déroger à la règle du repos le dimanche pour le personnel de son magasin de Coignières

demande dirigée, d'une part, contre l'arrêté du 6 juin 1983 du préfet du Rhône lui retirant le permis de construire tacite dont elle bénéficiait, d'autre part, contre l'arrêté du 10 juin 1983 du maire de Cogny

P... ont demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de suspendre, pour ce qui concerne la commune de Coignières, l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2015 par lequel le préfet