Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux, Jammes, Asfaux, Cote, Barthes, Bernard, Bonnemaison, Jund, Trichet, Bonnifet, Guillet

, lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin, Coudrat

ET L'ARCHITECTE GUILLON ENTIEREMENT RESPONSABLES DU PREJUDICE CAUSE A L'OFFICE PAR LES CONDENSATIONS ; 3° DECLARE LES CONSTRUCTIONS ET L'ARCHITECTE RESPONSABLES DES PREJUDICES INVOQUES PAR LES LOCATAIRES

Hauts-de-Seine , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision du 31 octobre 1984 par laquelle la commission de répartition de l'indemnité guinéenne a rejeté sa demande d'indemnisation pour

Jean-Claude GUILLON, demeurant ... ; M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la commune de Molineuf a conclu le 31 décembre 2002 avec la société Louis Guillon un marché composé de deux lots et ayant pour

"Les Guillons" dont le gérant, M.

"Les Guillons" dont le gérant, M.

"Les Guillons" dont le gérant, M.

Article 2 : Mme COUDRAY Z... est déchargée de la taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mises à sa charge pour la période du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1977 par un avis de mise en

Marc X..., demeurant ... au Coudray-Montceaux (91830) ; M.

Nicolay, avocat de l'association du Coudray-Montpensier (Centre d'Aide par le Travail C.A.T.) de Noyon, - les conclusions de M.

un mémoire en réplique enregistrés les 2 août et 16 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...B...demande au Conseil d'Etat de condamner la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

, statuant en référé, a ordonné, à la demande de la commune de Coudray son expulsion de l'appartement qu'il occupait dans l'immeuble de la mairie du Coudray, °2- déclare que la commune soit mise dans l'obligation

B...et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la SCP Masse-dessen, Thouvenin, Coudray ; Considérant ce qui suit : 1.

., demeurant ... à Marseille 13007 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 16 octobre 1985 par laquelle la commission administrative chargée de la répartition de l'indemnité guinéenne

X..., Y... et Guillon est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE SMAC ACIEROID, à MM.

Jean-Claude X..., instituteur, domicilié ... au Coudray (28630), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 juin 1987, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa