Résistance et ayant pour effet de mettre en doute la qualité de résistant dont se prévalaient deux de ses colistiers, d'autre part, de la diffusion, par voie de presse et sous forme de tracts, d'un message

A...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 24 mai 2014 dans la circonscription de Colombie en vue de l'élection des conseillers consulaires.

dans la matinée du samedi 12 décembre 2015, un utilisateur du réseau social Twitter, sous le pseudonyme de " Greg LaPomme ", a diffusé en réponse au message original de M.

d'un marché à bons de commande portant sur la " collecte des déchets ménagers et assimilés respectueuse de l'environnement " ; que, par un courrier en date du 1er octobre 2012, la commune de Colombes

Vu la procédure suivante : Mme H G a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Colombes

, Veinière, Fouchard, Jaspard, Cohen-Solal, Destouesse, Gaboret, Mouly, Piat, Tournellec, Hy, Pitet O..., Servoz, Autard, Bernardin, Russias, Truffault, Renassia, Gramunt, Janey, Verdino, Martiano, Coulon

normal de taxe sur la valeur ajoutée et retenu comme base imposable à cette taxe le prix de vente total au public, sans déduire de ces recettes le montant des commissions prélevées par les Nouvelles messageries

Le message publicitaire doit être clairement identifiable comme tel.

des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion des caravanes et de leurs occupants, qui stationnent sur des terrains de l'aérodrome de Coulommiers-Voisins

l'article 17 de la décision du 25 février 1987 modifiée par la décision du 12 juillet 1988 fixant à dix minutes quarante huit secondes pour une heure donnée le temps maximum consacré à la diffusion de messages

CES ARTICLES" ; CONSIDERANT QUE L'AGENCE HAVAS, A L'OCCASION DE SON ACTIVITE D'AGENCE DE VOYAGE, REND A CERTAINS DE SES CLIENTS DES SERVICES QUI CONSISTENT A ADRESSER, POUR LE COMPTE DE CEUX-CI, DES MESSAGES

Article 3 : La commune de Coulombs-en-Valois versera la somme de 3 500 euros à M.B....

de Paris a annulé, à la demande de la Régie publicitaire des transports parisiens, l'arrêté du 14 mai 1990 par lequel le maire d'Arcueil a interdit l'affichage publicitaire en faveur de certaines messageries

relatif au partenariat pour l'usage de produits multimédias ; Considérant que, hors le cas des bulletins officiels des ministères, les administrations peuvent insérer, dans leurs publications, des messages

secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications et à la télédiffusion tendant : 1° à l'annulation du jugement du 12 février 1981 du tribunal administratif de Nancy accordant à la société TV Hi-Fi Ménager

administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Colomiers

administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Colomiers

scènes de sexe non simulées, sans que les autres séquences traduisent l'intention, affichée par les réalisatrices, de dénoncer la violence faite aux femmes par la société ; qu'il constitue ainsi un message